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L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” est spécialisée dans la fabrication et la personnalisation de produits de maroquinerie destinés aux consommateurs. Ces produits sont commercialisés via son site internet https://lescoquinsstyles.com/.
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises et de la prestation de services.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés”. Toute prestation ou vente réalisée par l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services effectuées via le site internet https://lescosuinstyles.com . Elles font partie intégrante du contrat entre le client et l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés”.
Ces conditions générales de vente sont opposables au client qui les a acceptées avant de passer commande.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” veille à obtenir une acceptation claire et sans réserve des CGV en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît avoir reçu les conseils et les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins. Le client déclare avoir la capacité légale de contracter conformément aux lois françaises ou d’agir au nom et pour le compte d’une personne physique ou morale ayant cette capacité.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le prix des produits vendus sur le site https://lescoquinsstyles.com/ est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, et n’inclut pas les frais de port. Le prix est spécifié sur chaque fiche produit.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” est une auto-entreprise relevant du régime micro-social et n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Dans certains cas, des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et montants ne relèvent pas de la responsabilité de l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés”.
Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). A cet égard, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” recommande au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat en ligne et passer sa commande :
Pour les produits livrés, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Afin de garantir une bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des informations d’identification véridiques.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leurs prix respectifs, sont disponibles pour le client sur le site internet https://lescoquinsstyles.com/. Le cas échéant, le mode d’utilisation du produit est également précisé. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par le biais de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre moyen approprié, des prix et des conditions spécifiques de vente et d’exécution des services avant la conclusion du contrat de vente.
Le montant total dû par le client est clairement indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la commande et n’inclut pas les frais de port facturés en sus. Ces éventuels frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de vente et, en tout état de cause, au moment de la confirmation de la commande. L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est fournie sur la page de présentation du produit quant aux délais de livraison. Le client atteste avoir reçu les détails des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée concernant l’identité de l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés”, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités dans le cadre de la vente en question.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour les produits. Dans le cas contraire, l’entreprise en informera le client. Si la commande a déjà été passée et en l’absence d’accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” remboursera le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou les photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites internet de l’entreprise, de même que la durée minimale des contrats proposés lorsque ces derniers concernent la fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés aux termes des présentes CGV sont exclusivement accordés à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).
Les produits restent la propriété de l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” jusqu’au paiement intégral du prix.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais précisés. Ces délais n’incluent pas le temps de préparation de la commande. Si la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” contactera le client par e-mail pour convenir d’un rendez-vous.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ils peuvent être livrés avec des délais différents. Dans ce cas, le délai le plus long sera pris en compte pour l’expédition de la commande. Si le client souhaite recevoir chaque article dès que possible, des frais supplémentaires seront à sa charge. Pour cela, il doit en faire la demande via le formulaire de contact.
En cas de retard d’expédition, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” informera le client par e-mail dès que possible. En cas de retard de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat conformément aux conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” procédera alors au remboursement du produit et des frais d’expédition conformément à l’article L 138-3 du Code de la consommation.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” met à disposition sur le compte client, dans l’onglet “Commande”, un suivi de commande. En cas de problème avec la livraison de la commande, le client peut envoyer une demande de suivi de commande via le formulaire de contact. L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” s’engage à fournir des réponses au client dans les meilleurs délais.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” rappelle que dès que le client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou de dommage des produits lui sont transférés. Il incombe au client de signaler au transporteur toute réserve concernant le produit livré.
Chaque article présent sur le site est normalement disponible, sauf en cas d’erreur fortuite de stock. Certains articles sont volontairement laissés hors stock pour servir d’inspiration pour une commande personnalisée. Dans ce cas, l’article hors stock ne peut pas être ajouté au panier et la mention “vendu” est clairement indiquée sur la fiche produit.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques situées en dehors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué via un prestataire de paiement (Stancer). Les informations transmises sont cryptées selon les normes de l’art et ne peuvent être lues. Une fois que le client a lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” à débiter le montant indiqué sur sa carte. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande est annulée.
Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant l’article, accompagné du formulaire de rétractation qui peut être demandé via le formulaire de contact. L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” informe les clients que, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles personnalisés. Cependant, un accord amiable est toujours possible.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent de préférence être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Procédure de remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception et la vérification de l’état d’origine du produit.
Conformément à la loi, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” assume les garanties suivantes : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Dans le cadre de ces garanties, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” s’engage à :
La demande de remboursement ou de retour doit être effectuée en utilisant le formulaire de contact disponible.
L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de l’entreprise. Le consommateur peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien, sous réserve des conditions prévues par les dispositions légales mentionnées précédemment.
Le client a le droit de résoudre la commande en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
Dans ces cas, le client peut exiger le remboursement de l’acompte versé, augmenté des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La marque, les noms de domaine, les produits, les images, les vidéos, les textes ou toute autre information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés”. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
“Les Coquins Styles” est une marque déposée à l’INPI et est la propriété de Michaël Soares.
L’exécution des obligations de l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” prévues dans les présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait leur exécution. L’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Stylés” informera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’entreprise “E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Styles” met en place un traitement de données personnelles ayant pour finalité la vente et la livraison des produits et services définis dans le présent contrat.
Le client est informé des éléments suivants :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Styles est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Styles peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Styles livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque le client demande à E.I. SOARES MICHAEL – Les Coquins Styles, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait
